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Pologne

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Où et comment voter?

Méthode principale

Les électeurs peuvent voter en personne aux élections du Parlement européen dans la circonscription électorale où ils sont inscrits en tant que résidents temporaires ou permanents.

Les citoyens souhaitant voter en dehors de leur lieu de résidence permanente peuvent soit (i) demander un certificat de droit de vote à leur autorité municipale (en personne ou par voie électronique) qui leur permet de voter dans n’importe quel bureau de vote, soit (ii) demander à être enregistrés dans une nouvelle municipalité au moins 5 jours avant le jour de l’élection. La demande doit comprendre les données personnelles de l’électeur et son adresse permanente.

Autres méthodes

Les électeurs souffrant d’un handicap avéré, les électeurs soumis à une quarantaine obligatoire et les électeurs âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent également voter par correspondance ou par procuration.

  • Par courrier. Les électeurs doivent notifier leur souhait de voter par correspondance au plus tard 13 jours avant le jour du scrutin (ou 5 jours en cas de quarantaine obligatoire). Les bulletins de vote en braille peuvent être demandés. Cette notification peut être faite oralement, par écrit, par télécopie ou par voie électronique et doit comprendre la preuve de la justification du vote par correspondance. Un dossier de vote sera remis 7 jours avant l’élection, qui devra être dûment complété et envoyé à la commission électorale compétente.
  • Par procuration. Les électeurs doivent notifier leur souhait de voter par procuration au plus tard 9 jours avant le jour du scrutin, en suivant une procédure similaire à celle décrite ci-dessus et en incluant (i) un consentement écrit de la personne à qui l’on souhaite confier le droit de vote par procuration ; (ii) la preuve de la justification du vote par procuration ; et (iii) une copie du certificat de droit de vote, au cas où la personne qui reçoit le droit de vote par procuration est inscrite dans une autre municipalité. Le vote en ligne n’est pas possible.

  • Conditions à remplir le jour du scrutin

    Les électeurs doivent se présenter au bureau de vote munis de leur carte d’identité ou de leur passeport. Cette disposition s’applique aux ressortissants nationaux et aux citoyens mobiles de l’UE.

    Qui peut voter?

    Informations générales

    Pour voter aux élections du PE en Pologne, il faut remplir les conditions suivantes :

  • posséder la nationalité polonaise ou être citoyen d’un autre État membre de l’UE ;
  • être âgé d’au moins 18 ans.
  • résider de manière permanente en Pologne ; et
  • ne pas être interdit de vote.

  • Citoyens européens mobiles

    Les citoyens de l’UE doivent résider en Pologne pour pouvoir y voter.

    Conditions d’inscription

  • Ressortissants polonais. Les citoyens polonais n’ont pas besoin de s’inscrire, car les autorités municipales de leur lieu de résidence permanente ou temporaire les inscrivent automatiquement sur les listes électorales. En cas de changement d’adresse récent, il convient de vérifier si l’inscription automatique sur les listes électorales a été effectuée correctement entre 8 et 21 jours avant les élections. Si ce n’est pas le cas, le citoyen peut demander son inscription sur la liste électorale au plus tard 5 jours avant le jour du scrutin.
  • Les ressortissants polonais résidant à l’étranger doivent s’enregistrer auprès du consulat polonais du pays où ils résident. Ils peuvent le faire en personne, par écrit, par téléphone, par télégraphe, par télécopie ou en utilisant la forme électronique(https://www.gov.pl/web/dyplomacja).
  • Citoyens européens mobiles. Les citoyens européens mobiles souhaitant voter en Pologne doivent s’inscrire sur la liste électorale de l’autorité municipale où ils résident. Bien que cette opération soit généralement effectuée automatiquement lors de l’enregistrement de la résidence, il est possible que les autorités n’aient pas encore procédé à l’enregistrement au moment où les élections du Parlement européen ont lieu. Les citoyens européens mobiles résidant en Pologne peuvent demander à consulter la liste électorale entre 21 et 8 jours avant le jour de l’élection. Si l’inscription n’a pas été effectuée, ils devront présenter une demande écrite d’inscription sur la liste électorale de la circonscription électorale de leur choix au plus tard 5 jours avant le jour du scrutin.

  • Exclusions

    Les ressortissants nationaux ou les citoyens mobiles de l’Union européenne qui ont été privés de leur capacité juridique ou de leurs droits civiques ne peuvent pas voter aux élections du Parlement européen.

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