Site officiel (Link) Site officiel: Circulaire du ministère de l’intérieur INTA1830120 (Link)
Où et comment voter?
Méthode principale
Les électeurs français doivent voter dans le bureau de vote correspondant à la mairie de leur commune, en fonction de leur domicile ou de leur résidence depuis au moins 6 mois, ou du lieu où ils paient leurs impôts locaux depuis au moins 2 ans. La commune ou la municipalité où ils voteront peut être : – la commune où ils ont leur domicile réel ou leur résidence depuis au moins 6 mois sans interruption ; – la commune où ils sont assujettis au paiement des impôts locaux depuis au moins deux ans ; en outre, le conjoint (mais pas le partenaire civil) peut également s’inscrire dans cette commune conformément à cette règle ; – la municipalité où la société dont ils sont le directeur/ice ou l’actionnaire majoritaire depuis au moins deux ans est assujettie aux impôts locaux; – pour les fonctionnaires, la résidence d’affectation obligatoire. – Des règles supplémentaires s’appliquent aux militaires, aux marins et aux personnes sans domicile fixe.
Autres méthodes
Bien que le vote par correspondance ou en ligne ne soit pas possible en France, il est possible de voter par procuration et de charger un autre électeur inscrit de voter en son nom (« par procuration »).
Conditions à remplir le jour du scrutin
Les électeurs français doivent présenter leur carte d’électeur et leur carte d’identité ou leur passeport pour voter dans les villes de plus de 1 000 habitants. Les mêmes conditions s’appliquent aux ressortissants nationaux et aux citoyens mobiles de l’Union européenne, mais ces derniers peuvent également présenter un titre de séjour valide comme preuve d’identité.
Qui peut voter?
Généralités
Pour voter aux élections du Parlement européen en France, il faut remplir les conditions suivantes – avoir la nationalité française ou être citoyen d’un autre Etat membre de l’UE ; – être âgé d’au moins 18 ans – ne pas être déchu du droit de vote.
Citoyens européens mobiles
Les citoyens de l’Union européenne doivent vivre en France pour pouvoir y voter. Pour le prouver, ils doivent fournir une facture d’électricité récente, datant de moins de trois mois, sur laquelle figurent leur nom et leur adresse.
Conditions d’inscription
– Ressortissants français. Les citoyens français doivent s’inscrire sur les listes électorales, sauf s’ils se sont déjà inscrits ou s’ils ont été informés d’une inscription automatique par leur municipalité. Il est toutefois conseillé de s’inscrire dans la nouvelle commune après un changement d’adresse ou pour les primo-votants qui n’ont pas été contactés par les autorités locales.
Les Français résidant à l’étranger peuvent choisir de s’inscrire sur les listes électorales au consulat de France ou dans une commune déterminée en France, y compris, par exemple (i) la commune où ils sont nés, (ii) la commune où ils ont eu leur dernier domicile, (iii) la commune où ils ont résidé pour la dernière fois pendant au moins 6 mois, (iv) la commune où l’un de leurs ascendants est né, a été ou est inscrit sur les listes électorales, (v) la commune où l’un de leurs parents (jusqu’au 4ème degré) est inscrit sur les listes électorales.
– Citoyens européens mobiles. Les citoyens européens mobiles souhaitant voter doivent s’inscrire sur les listes électorales de l’une des municipalités suivantes : (i) la municipalité de résidence permanente, (ii) la municipalité où le citoyen européen mobile a résidé au cours des six derniers mois, (iii) la municipalité où le citoyen européen mobile paie ses impôts, ou (iv) la municipalité où l’entreprise possédée ou gérée par le citoyen européen mobile est enregistrée. Les citoyens européens mobiles peuvent demander leur inscription en ligne, par courrier ou dans les locaux de la municipalité, toujours avant le sixième vendredi précédant les élections.
Site officiel (Link) Site officiel: Circulaire du ministère de l’intérieur INTA1830120 (Link)
Exclusions
Les ressortissants nationaux ou les citoyens mobiles de l’Union européenne qui ont été privés de leur capacité juridique ou de leurs droits civiques ne peuvent pas voter aux élections européennes en France.